Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski

Lorsqu’un prestataire organise une activité sportive, il est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard des participants. Cette obligation est généralement une obligation de moyens : il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité, sans garantir l’absence totale d’accidents.

Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre bien cette distinction. Une personne, blessée lors d’une sortie encadrée en jet-ski, avait engagé la responsabilité de la base nautique. Elle estimait que l’exploitant avait manqué à son devoir de sécurité. Pourtant, la Cour a rejeté cette demande, considérant que l’exploitant avait correctement rempli son obligation.

Une sécurité encadrée et prouvée

Avant le départ, les participants avaient reçu un briefing de sécurité, des consignes claires leur avaient été communiquées, et ils avaient signé une déclaration reconnaissant leur engagement à les respecter. Leur comportement en mer, notamment le franchissement correct du chenal, démontrait qu’ils avaient intégré les consignes données. Aucune faute n’était reprochée au moniteur encadrant, ce qui a conduit les juges à écarter toute responsabilité de l’exploitant.

Une jurisprudence constante

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence bien établie : la responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute démontrée. Les tribunaux adaptent toutefois leur analyse selon la dangerosité de l’activité. Pour les sports jugés risqués (vol en ULM, escalade, pirogue…), la Cour impose une exigence renforcée : le prestataire doit s’assurer de l’assimilation des consignes, tester les capacités des pratiquants, voire exercer une surveillance renforcée.

En revanche, lorsque le participant est passif, comme dans un vol en parapente biplace, l’obligation devient une obligation de résultat : tout accident engage la responsabilité du prestataire, sauf s’il prouve une cause étrangère (force majeure, faute de la victime ou fait d’un tiers).

Une vigilance accrue pour les professionnels

Cet arrêt rappelle que les exploitants d’activités sportives doivent être rigoureux dans l’organisation, la transmission des consignes, et l'encadrement des pratiquants. La traçabilité de ces démarches est essentielle pour se prémunir contre toute mise en cause.